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1.
Définitions
Développement
durable:
Un
concept qui émerge en 1987 (rapport Brundtland) et qui entre dans
le vocabulaire public depuis 1992, avec la Conférence de Rio.
Définition
de la Commission Brundtland, 1987 :
«
Le développement durable est un développement qui répond aux besoins
du présent sans compromettre la capacité des générations futures
de répondre aux leurs. Deux concepts sont inhérents à cette notion
:
-
Le concept de besoins, et plus particulièrement des plus démunis,
à qui il convient d’accorder la plus grande priorité ;
- L’idée
des limitations que l’état de nos techniques et de notre organisation
sociale imposent à la capacité de l’environnement de répondre
aux besoins actuels et à venir.(…) »
Contrat
de Rivière:
«
Le Contrat de Rivière est un protocole d’accord entre un ensemble
aussi large que possible d’acteurs publics et privés sur des objectifs
visant à concilier les multiples fonctions et usages des cours d’eau,
de leurs abords et des ressources en eau du bassin. » (Circulaire
ministérielle du 20 mars 2001).
Le
Contrat de Rivière est donc un programme cohérent pluriannuel de
restauration, de protection et de promotion d’une rivière, de sa
vallée ou de son bassin versant sur lequel s’engagent de façon contractuelle
et non réglementaire des partenaires privés et publics, qui adhèrent
volontairement à la pratique de la coopération, de la concertation
et de la recherche du consensus en vue d’atteindre dans un délai
fixé, les objectifs définis par ce programme.
Un
Contrat de Rivière compte également un volet important de sensibilisation
et de participation de la population.
Le
Contrat de Rivière remplit ainsi de multiples fonctions :
-
outil de programmation, d’exécution et de suivi
-
outil de protection ou de reconquête de la qualité des eaux (Directive
européenne) et de protection de l’environnement
-
outil d’incitation à un nouveau mode de gestion des cours d’eau
-
outil de partenariat (privé-public)
-
outil de développement local compatible avec l’environnement
-
outil de participation accrue pour la population (démocratie)
La noue de Tailfer
Par
essence, le Contrat de Rivière est une mobilisation de toutes les
forces vives. Plus particulièrement, le Contrat de Rivière de la
Haute Meuse rassemble donc les services publics, les élus politiques,
le monde universitaire, le secteur privé, le milieu associatif,
les riverains ; … dans un programme de restauration, de protection
et de promotion (développement économique) de la Haute Meuse et,
à terme, de ses affluents repris dans le sous-bassin de la Meuse
amont et Oise.
Les
contrats de Rivière en Wallonie
2.
Contexte légal en Région wallonne
Le
contexte légal en Région wallonne est la Circulaire
ministérielle du 20 mars 2001 relative aux conditions d’acceptabilité
et aux modalités d‘élaboration des Contrats de Rivière en Région
wallonne. Les Contrats de rivière fonctionnent donc sur base d’accords
volontaires et n’ont pas force de loi. Cette nouvelle circulaire
abroge et remplace la première circulaire de 1993.
3.
Une démarche novatrice
Dans
cette démarche nouvelle, la participation de la population est favorisée.
Siégeant au Comité de Rivière, elle a participé aux phases de réflexion,
de concertation et de choix des options lors de l’élaboration de
la Charte de la Haute Meuse en 1994 et du premier programme d’actions
(1996-2001). De plus, les associations locales peuvent s’investir
dans la phase d’exécution du programme d’actions, avec l’encadrement
du Secrétariat Permanent du Contrat de Rivière.
Qui
dit démarche nouvelle, dit difficultés, incompréhension, méfiance,
scepticisme, pressentiment d’une menace pour l’autonomie communale,
récupération ou blocage politique, inertie d’une population peu
habituée à proposer... Les embûches, certes, ne manquent pas, et
l’énergie à investir pour établir la confiance et conduire le groupe
vers l’objectif commun est considérable et permanente. Mais les
valeurs véhiculées par ce nouvel outil de gestion, c’est-à-dire
le dialogue, la concertation, la poursuite d’un objectif dépassant
les cloisonnements habituels, la citoyenneté active, l'intégration
de la préoccupation environnementale, le devoir vis-à-vis des générations
futures, suscitent l’assentiment du groupe.
4.
Historique
Repères
chronologiques et étapes parcourues:
Le
projet de la Haute Meuse est un des 13 Contrats de Rivière pilotes
assistés par la Région wallonne. Ce Contrat de Rivière qui démarre
en 1992 a déjà finalisé un premier programme
d'actions dans la période 1996-2001 et a actuellement entamé
l'éxécution de son deuxième programme pour
les années 2002-2004. Voici les étapes franchies depuis
le début :
· 1992 : adoption de l’initiative par les autorités locales
· 1994 : adoption de la Charte
de la Haute Meuse (déclaration d’intentions
et de principes généraux de gestion)
· 1996 : adoption du Contrat de Rivière proprement
dit (signature du 1er programme d’actions
le 24/06/96)
· 1996 à 2001 : exécution du programme d’actions
et sessions annuelles de suivi du Contrat
de Rivière
· 2002- 2004 : deuxième programme d’actions (signature
du 2ème programme d’actions le 21/06/02)
Signature
du 2éme programme d'actions (juin 2002)
Dans
une première phase (1992-2001), les 84 organisations représentants
des intérêts privés et publics présents dans la vallée se sont constitués
en un Comité de Rivière de la Haute Meuse.
Par la voie de la concertation et la recherche du consensus, les
membres du Comité de Rivière assistés par le Secrétariat permanent,
ont successivement :
-
Identifié, informé et rassemblé les différents partenaires impliqués
;
- Identifié
les divers facteurs de dégradation de la vallée et les solutions
potentielles ;
-
Imaginé et négocié, avec les partenaires des solutions consensuelles, c’est-à-dire
acceptables par tous ;
-
Erigé ces solutions consensuelles en pratiques de gestion actées
dans un document, la Charte de la Haute Meuse. Ce document signé
par tous les partenaires en juin 1994, balise dorénavant les projets
et
décisions qui ont la vallée pour cadre ;
-
Conçu un programme consensuel d’actions concrétisant les intentions
de la Charte de la Haute Meuse, en matière de protection, de restauration
et de promotion de la vallée ;
-
Instruit ces actions, c’est-à-dire qu’ils en ont précisé le Maître
d’oeuvre (le responsable de l’exécution), le coût et le calendrier
d’exécution (entre 1996 et 2001) ;
-
Ainsi instruit, ce programme d’actions a été soumis à l’approbation
des diverses Autorités pour décision (Exécutif Wallon, Députation
Permanente, Conseils Communaux respectifs, Conseils d’Administration
des Fédérations et/ou d’Associations partenaires...) ;
-
Les actions officiellement retenues par ces Autorités ont été
reprises dans un document final, le Contrat de Rivière, proprement
dit. Ce document, issue de cette longue démarche commune, est
ainsi appelé, puisqu’il précise le Contrat (= les engagements)
de chacun des acteurs au profit de la Rivière (= le fleuve
et sa vallée). Ce document a été signé le 24 juin 1996 , traduisant
l'engagement formel des Maîtres d'oeuvre a exécuté
les différentes actions définies dans le contrat.
Il s'agit de 805 actions au total.;
Entre
1996 et 2001, chaque année, les Maîtres d’oeuvre viennent présenter
au Comité de Rivière, lors d’une séance publique, l’exécution des
actions programmées pour l’année écoulée.
De
juin 2001 à juin 2002 : préparation par le Comité de rivière assisté
par le Secrétariat Permanent du nouveau programme d’actions
par la tenue de 6 commissions thématiques abordant les 11 thèmes
du contrat en juin 2001 et de 2 séances plénières du comité de rivière
en automne 2001. Rédaction du nouveau programme et relecture finale
au printemps 2002.
En décembre 2001, la session plénière a tenu un bilan général des
5 premières années d’exécution du Contrat et a renouvelé son Comité
de Rivière : celui-ci se compose de actuellement 62 organisations
publiques et privées.
De 2002 à 2004, le Contrat de rivière est entré dans une nouvelle
phase: un deuxième programme d’actions a été signé
le 21 juin 2002 par lenouveau Comité de rivière pour une exécution
d’ici 2004 et au-delà.
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